Historique des démarches : les Contrats de rivière

Un peu d'histoire...

Les premiers pas sur le bassin versant du Viaur en matière de gestion concertée ont été faits avec la réalisation d’un premier Contrat de Rivière (2000-2005). Ce premier travail a débuté dès janvier 1998 avec le recrutement d’un animateur et la signature d’une convention de partenariat entre 6 structures couvrant le bassin versant du Viaur (syndicat, communautés de communes et communes). Au cours de ce premier contrat de rivière, les volontés de concertation ont été confortées avec la création en 2004 d’une structure intercommunale couvrant la totalité du bassin versant et ayant pour compétence exclusive la gestion des cours d’eau : le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur.

Bien que positif, le bilan de ce premier programme a confirmé la nécessité de poursuivre les orientations identifiées et a mis en évidence de nouvelles pistes d’actions restant à explorer afin d’optimiser la gestion de nos milieux aquatiques. Cette première expérience confortée par la création d’une structure porteuse a permis d’engager un second contrat de rivière (2008 – 2012)

Mais qu’est ce exactement qu’un Contrat de Rivière ?

C’est un accord technique et financier pour redonner vie à la rivière par l’amélioration de la qualité de l’eau, la restauration et l’entretien des berges et du lit, la prévention des crues, la mise en valeur de l’écosystème aquatique.

L’objectif est de préparer puis dérouler sur 5 années un programme d’actions contractuel.
Signature du Contrat de Rivière Viaur 1 - Année 2000
Signature du Contrat de Rivière Viaur 1 - Année 2000
Signature du Contrat de Rivière Viaur 2 - Année 2008
Signature du Contrat de Rivière Viaur 2 - Année 2008

Quel bilan de ces deux Contrats de Rivière ?

Le Contrat de Rivière Viaur I (2000-2005)

Le bilan du premier Contrat de Rivière présenté en juin 2005 fait état de nombreuses avancées dans certains domaines :

  • Programme de lutte contre la pollution domestique (collectif et individuel) : 75 % du montant total du contrat (soit 14 millions d’euros) ont été consacrés à l’assainissement domestique sur le bassin du Viaur.
  • Mise en place d’une Cellule Opérationnelle Rivière (un Technicien et quatre agents d’entretien) et travaux de restauration ont été engagés à hauteur de 1,8 millions d’euros pour traiter 470km de berges.
  • Partenariat fort établi avec les représentants du monde agricole pour lutter contre la pollution d’origine agricole.
  • Gestion des milieux remarquables engagée avec de nombreux partenaires.
  • Actions d’accompagnement, de sensibilisation, de valorisation et de communication fortes (animations scolaires, exposition, bulletins, site Internet, livres…).

 En parallèle, l’organisation et les moyens humains ont énormément évolué durant ces cinq années de travail : 

  • Création d’un syndicat interdépartemental pour la gestion des cours d’eau du bassin versant du Viaur : le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur
  • Pérennisation du poste d’Animateur depuis janvier 1998
  • Création d’un poste de Technicien Rivière en Mars 2000
  • Création d’une équipe de 5 agents d’entretien de Rivière en Août 2000 et pérennisée en 2005
  • Création d’un mi temps de secrétariat en janvier 2005 qui a évolué en ¾ temps en février 2007
  • Recrutement d’un Chargé de mission Espace Rural en Juillet 2006

En conclusion, bien que positif, le bilan de ce premier programme confirme la nécessité de poursuivre les orientations du premier contrat et met en évidence de nouvelles pistes d’actions restant à explorer…

Le Contrat de Rivière Viaur II (2008-2012)

  • La mise en place d’une gouvernance locale :
    Cette structure est donc clairement identifiée par l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau comme l’interlocuteur unique pour la gestion des cours d’eau du bassin versant du Viaur ; c’est pourquoi c’est elle qui assure le rôle de structure porteuse du SAGE Viaur.
  • L’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux :
    Avant le lancement des contrats de rivière, un seul point de suivi RNB existait (point situé à Lagarde Viaur, à la sortie du bassin versant). Progressivement et avec l’appui de partenaires techniques un suivi régulier et complet de la qualité physicochimique, biologique, bactérienne et écologique s’est mis en place.
  • Le développement de l’assainissement domestique collectif : La capacité de traitement total de l’ensemble des stations d’épuration sur le bassin versant du Viaur est passée de 22 000 Eq Habitant en 2000 à 33 811 Eq Habitant en juin 2011 (sachant que la population permanente estimée sur le bassin est de 33550 habitants).
  • Le suivi de l’assainissement domestique non collectif : Depuis plusieurs années, l’ensemble du bassin versant du Viaur est couvert par des Services Publics d’Assainissement Non Collectif. Bien implantés sur leur territoire respectif, ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés des acteurs de la gestion de l’eau mais aussi des propriétaires de maisons individuelles.
  • La gestion des pollutions diffuses agricoles : L’agriculture est sur le bassin versant du Viaur la principale activité économique c’est pourquoi, une opération spécifique de sensibilisation / formation / communication sur les bonnes pratiques – Agri Viaur – a été lancée en 2003 avec l’appui de nombreux partenaires dont la Chambre d’Agriculture qui a assuré l’animation de l’opération jusqu’en 2006. Le syndicat a ensuite pris le relais en créant un poste dédié à cette opération. Cette opération a toujours été basée sur la doctrine « convaincre sans contraindre ». De nouveaux programmes et projets sont en cours de préparation sur d’autres sous bassins dans le cadre d’outils tels que les Programmes d’Actions Territoriaux accompagnés par l’Agence de l’Eau.
  • L’évolution progressive de la gestion de la ripisylve vers une gestion plus globale du système rivière. Ces dernières années, le syndicat s’est doté d’outils de gestion des cours d’eau : un Plan Pluriannuel de Gestion sur quelques 800 km de cours d’eau ; ce programme a été construit pour 10 années sur tout le bassin et est conforté par une Déclaration d’Intérêt Général. Ce plan a été élaboré grâce à de larges concertations associant les élus, les usagers et les partenaires techniques et financiers.

Ce travail a marqué également un changement important dans la gestion des cours d’eau. D’un travail essentiellement sur la ripisylve, le syndicat a évolué vers une prise en compte plus large des différents compartiments de l’hydrosystème : hydromorphologie, biologie, zones humides, espèces associées… soit une prise en compte du fonctionnement global de la rivière

  • La création d’un réseau de compétences complémentaires : Lors de ces deux Contrats de Rivière, le syndicat s’est doté de compétences en interne en complément du poste d’Animateur : des postes de technicien rivière, animateur espace rural, secrétariat et un poste de sigiste en temps partagé ont été créés. Ces partenariats revêtent un caractère essentiel afin d’assurer une large concertation et donc la prise en compte des différentes composantes et usages de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
  • Une sensibilisation et une communication  importante : Ce volet a dès le départ été essentiel dans la démarche afin de partager les enjeux et d’impliquer la population locale dans la gestion du territoire.
Contrat de Rivière Viaur I :

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Les limites de ces programmes contractuels ...

Les programmes contractuels (de type Contrat de rivière) restent impuissants face à certaines problématiques comme :

  • La gestion quantitative
  • L’aménagement de l’espace
  • Les comportements individuels et collectifs

La mise en place d’une politique de gestion intégrée sur le bassin implique de franchir une nouvelle étape créant un organe consultatif et décisionnel capable de fixer des orientations de gestion et de faire respecter ce cadre de référence aux gestionnaires de la ressource eau. C’est pourquoi il a été proposé de conserver ce même périmètre de travail pour développer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

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