Le SAGE Viaur
Qu'est ce qu'un SAGE ?
Outil de planification
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE (En savoir plus) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Le SAGE planifie, recommande et encadre
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides.
Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
- il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
- il énonce des priorités d’actions,
- il édicte des règles particulières d’usage.
Qui pilote le SAGE ? : La Commission Locale de l'Eau
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Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE), véritable parlement local de l’eau.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Viaur, conformément au code de l’environnement et notamment ses articles L212-3, R212-26 à R212-42 relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est composée de 3 collèges :
- 1er collège : représentants des collectivités et établissements publics locaux: pour 50 % des membres minimum,
- 2nd collège : représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et associations concernées : pour 25 % des membres minimum,
- 3ième collège : représentants des services de l’État et de ses établissements publics: pour 25 % des membres au maximum.
La CLE du SAGE Viaur se compose de 38 membres :
- 1er collège : 20 membres,
- 2nd collège : 11 membres,
- 3ième collège : 7 membres.
Voir sa composition ci-contre
Les documents constitutifs du SAGE
Le SAGE comprend plusieurs documents :
- un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
- un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
- le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Pour l’enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
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Les enjeux et objectifs du SAGE Viaur
Ce processus de concertation a abouti à un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable présenté en 4 enjeux déclinés en objectifs généraux qui sont présentés ci-dessous.
ENJEU 1 – Promouvoir une approche globale et concertée à l’échelle du bassin versant du Viaur :
- Conforter la gouvernance du SAGE Viaur : se doter de moyens humains et financiers suffisants pour assurer la mise en œuvre du SAGE, renforcer la légitimité et le rôle de la CLE et du SMBV Viaur.
- Mobiliser et sensibiliser tous les acteurs locaux et le grand public : développer des échanges et des partenariats entre structures.
- Concilier les usages.
ENJEU 2 – Rétablir et/ou conserver le bon état écologique et chimique des masses d’eau
- Améliorer la connaissance, la diffusion de cette connaissance : pérenniser, compléter le suivi de la qualité des eaux, définir des zones prioritaires.
- Résorber les rejets directs : localiser et identifier les rejets directs et les résorber.
- Poursuivre les efforts de maitrise des dégradations liées aux pratiques culturales et à l’aménagement de l’espace : diffuser les bonnes pratiques culturales et limiter les pratiques à risque, mettre en œuvre une politique de prévention de l’érosion des sols.
- Poursuivre les efforts de maitrise des pollutions d’origine domestique : coordonner, actualiser et conforter l’organisation de l’assainissement domestique, améliorer les équipements d’assainissement domestique collectif, améliorer le fonctionnement des assainissements non collectifs.
- Autres effluents et sous-produits de traitement : autres assainissements domestiques, effluents issus de l’artisanat, autres polluants et déchets.
- Assurer la compatibilité de la qualité de l’eau avec les usages : maintenir ou retrouver une eau de qualité pour l’usage eau potable, maintenir ou retrouver une eau de qualité pour tous les usages de loisirs.
- Rétablir ou conserver le bon état chimique et quantitatif des masses d’eau souterraines : compléter les connaissances sur les eaux souterraines.
ENJEU 3- Instaurer une gestion équilibrée et durable de la ressource
- Améliorer la connaissance et le suivi de l’état quantitatif des eaux : améliorer la connaissance hydrologique, coordonner le contrôle hydrologique, améliorer la connaissance des usages.
- Renforcer / Favoriser / Coordonner la gestion multi usages : mieux coordonner les différents usagers et utilisateurs.
- Satisfaire les usages tout en préservant des conditions de vie acceptables dans les milieux naturels : garantir l’approvisionnement en eau potable en quantité, accompagner l’usage irrigation des cultures, ne pas aggraver les transferts inter bassins, favoriser les économies d’eau.
- Prévenir le risque inondation : conforter le travail mené.
ENJEU 4 – Préserver ou restaurer les fonctionnalités des cours d’eau et zones humides et les potentialités biologiques des milieux aquatiques
- Connaitre, protéger et restaurer les zones humides : consolider la connaissance des ZH, mieux gérer, préserver et restaurer les zones humides.
- Préserver ou rétablir l’équilibre hydro morphologique des cours d’eau : compléter/ capitaliser et structurer la connaissance issue des diagnostics hydro morphologiques, acquérir les connaissances sur l’évolution des stocks sédimentaires, veiller à un aménagement des espaces urbains et des infrastructures compatibles avec la préservation de la fonctionnalité des cours d’eau, coordonner à l’échelle du bassin du Viaur la gestion des cours d’eau, veiller à un aménagement de l’espace agricole compatible avec la préservation de la fonctionnalité des cours d’eau, préserver/ restaurer la fonctionnalité des têtes de bassin et petits cours d’eau, mieux intégrer les enjeux de la gestion forestière.
- Mieux connaitre et préserver les espèces : améliorer la connaissance des espèces et mettre en œuvre des programmes d’amélioration de leurs habitats, améliorer la connaissance, communiquer et sensibiliser pour lutter contre les espèces envahissantes.
- Préserver / restaurer les continuités écologiques : réaliser une classification des ouvrages par rapport à leurs impacts, aux espèces présentes pour engager des actions d’amélioration de la continuité écologique.
Le SAGE Viaur a été validé par arrêté préfectoral le 28 mars 2018
Tous les documents constitutifs du SAGE Viaur sont téléchargeables ci-dessus
